Une plus grande exigence en matière d’intégration. Le gouvernement entend accélérer la mise en œuvre de la loi immigration, menée par Gérald Darmanin et adoptée fin 2023 après la censure d’un tiers des articles par le Conseil constitutionnel. Un des volets de ce texte conditionne l’octroi d’un titre de séjour à la bonne maîtrise du français, et ce, dès le 1^er janvier 2026. Mais Othman Nasrou, secrétaire d’État chargé de la citoyenneté, espère qu’une expérimentation sera lancée dès l’été prochain.

Estimant sur Public Sénat, ce mardi 22 octobre, que « le moteur de l’intégration s’est cassé », Othman Nasrou affirme que le gouvernement doit « le relancer » en étant « plus exigeant en matière d’intégration ». « Cela passe par l’apprentissage du français – une bonne maîtrise du français n’est pas négociable – et l’adhésion aux valeurs de la République, à un certain nombre de principes qui sont un socle culturel commun, mais également par le volet socio-économique », a-t-il détaillé dans Le Parisien.

« Je souhaite que l’on accélère leur préparation et même leur mise en œuvre. Je vais demander aux préfets que nous soyons opérationnels dès le 1^er juillet 2025 à titre expérimental dans le domaine de la maîtrise du français », a-t-il annoncé au quotidien national.

Allonger le parcours d’intégration

Concrètement, le gouvernement veut conditionner la délivrance de la carte de séjour pluriannuelle à la maîtrise d’un niveau minimal de français. Les étrangers inscrits dans un « contrat d’intégration républicaine » devront ainsi passer un examen et obtenir le niveau A2, soit l’équivalent d’une langue vivante étrangère pour les collégiens français en classe de 4^e, rappelle Othman Nasrou. « Pour une carte de résident, ce sera le niveau B1, c’est-à-dire l’équivalent d’une langue vivante étrangère de classe de 3^e », précise-t-il.À LIRE AUSSI Loi immigration : le grand bazar politiqueLe secrétaire d’État, qui « ne pense pas que l’on puisse réussir son intégration avec un niveau A2 », estime que ces niveaux devront être relevés à terme. Il souhaite aussi aller plus loin en allongeant la durée du parcours d’intégration, qui est aujourd’hui d’un an. « Un an est trop court pour vérifier la bonne assimilation d’une personne à la communauté nationale », assure-t-il au Parisien. « Je souhaite que l’on puisse évaluer, sur une durée plus longue, la réalité de l’intégration et de l’adhésion à nos valeurs, pour faire société. »

Othman Nasrou a précisé, sur Public Sénat, avancer des propositions sur le sujet dans le prochain projet de loi sur l’immigration annoncé pour début 2025.