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Actus France: que contient l’accord des députés et sénateurs réunis en CMP ? #France

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Une première étape est passée. Ce vendredi 31 janvier, vers 13 heures, les quatorze députés et sénateurs réunis en commission mixte paritaire (CMP) ont abouti à une version commune du texte sur le budget de l’État en 2025. Le Premier ministre, François Bayrou, va donc pouvoir soumettre le texte au vote, lundi 3 février, à l’Assemblée nationale, dans une forme qui contient un certain nombre de changements ayant divisé.

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Les grandes entreprises mises à contribution

Elle a été rabotée, mais elle sera bien là. La CMP a acté la contribution des plus aisés pendant un an au lieu des deux initialement prévus. Le ministre de l’Économie, le Spider-Man de Bercy Éric Lombard, avait suggéré cette proposition, qui figurait déjà dans le projet de loi de finances de l’ancien Premier ministre Michel Barnier.

Pour les entreprises ayant généré entre 1 et 3 milliards d’euros de chiffre d’affaires en 2024, la contribution exceptionnelle devrait s’élever à 20,6 % du montant de l’impôt sur les bénéfices de cette année-là, et 41,2 % pour les entreprises dépassant les 3 milliards d’euros de CA. Quatre cents grandes entreprises seraient ainsi concernées. La CMP a également relevé le budget de l’écologie de 300 millions d’euros (en baisse de près d’un milliard d’euros après examen par le Sénat), notamment pour le Fonds vert, qui finance les communes dans leur transition écologique.

À LIRE AUSSI Censure : Bayrou s’est-il tiré une balle dans le pied avec sa « submersion migratoire » ? La décision pour cette contribution exceptionnelle ne devrait pas être du goût de Bernard Arnault. Le chef d’entreprise avait critiqué la surtaxe prévue par l’exécutif, qualifiée de « taxation du “made in France” » qui « pousse à la délocalisation ». « Je reviens des USA et j’ai pu voir le vent d’optimisme qui régnait dans ce pays. Et quand on revient en France, c’est un peu la douche froide », avait-il déclaré mardi. Le taux de taxe sur les transactions financières a été également relevé de 0,1 point.

L’aide médicale d’État reste inchangée

Le sujet avait suscité la crispation au sein de la commission. La majorité de droite au Sénat avait souhaité diminuer l’aide médicale d’État (AME) de 200 millions d’euros, en ciblant la prise en charge de prestations « non urgentes » pour les conditionner à un « accord préalable » systématique de l’Assurance maladie. Ce qui avait provoqué l’ire des socialistes.

À LIRE AUSSI « J’ai réancré le PS » : Olivier Faure lance la bataille du congrès socialisteFinalement, la poire a été coupée en deux : les crédits accordés à l’AME sont réduits de 111 millions d’euros, sur un budget total de 1,3 milliard d’euros. Ce qui revient à maintenir le niveau qui était le sien en 2024. Pour autant, ce compromis est loin d’avoir convaincu les socialistes : « Nous ne sommes pas satisfaits de la baisse des crédits de l’AME. Nous demandions le rétablissement des 200 millions d’euros coupés au Sénat. Toute atteinte à l’AME est une faute. Nous n’accepterons en aucune manière de réduction des soins des étrangers dans l’année », a déclaré le chef de file des députés socialistes, Boris Vallaud. « C’est un artifice comptable et une humiliation totale des LR sur l’immigration », a dénoncé Jean-Philippe Tanguy, le chef de file du RN sur le budget.

Le maintien des 4 000 postes d’enseignants

Le gouvernement y avait renoncé, les députés et sénateurs ont donc fait de même : la proposition de la suppression de 4 000 postes d’enseignants a été retirée du budget 2025 voté en commission. La mesure figurait déjà dans le budget proposé, en son temps, par Michel Barnier. Son successeur, François Bayrou, s’était lui-même dit prêt à renoncer à la suppression de ces postes.

À LIRE AUSSI Les leçons du professeur Bayrou « Nous allons créer 2 000 postes d’accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) pour poursuivre la dynamique de l’école inclusive », avait indiqué la ministre de l’Éducation nationale, Élisabeth Borne, au Parisien. « Le budget de l’Éducation nationale est sanctuarisé, c’est un geste fort de la part du gouvernement pour l’école et nos enfants. »

Les anciens Premiers ministres et présidents épargnés

La proposition était symbolique, mais elle n’a pas passé la CMP : les anciens Premiers ministres et présidents garderont finalement leurs avantages. La modification visant à supprimer ces privilèges, intégrée au projet de loi de finances pour 2025 par les sénateurs, n’a pas été adoptée, selon Public Sénat.

À LIRE AUSSI Clément Beaune : « Avec Macron, il y a des choses qu’on a ratées » L’amendement était porté par Nathalie Goulet (qui proposait la suppression du Haut-Commissariat au plan, elle aussi refusée) et supprimait la ligne de 2,8 millions d’euros consacrés aux dépenses liées aux anciens présidents et chefs de gouvernement. Elle couvre notamment le financement d’une voiture avec chauffeur, d’un secrétariat et, pour les anciens chefs d’État, d’un loyer pour des bureaux.

Vers la censure du gouvernement Bayrou ?


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Le Kangourou du jour

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Désormais, tous les yeux sont tournés vers l’Assemblée : le lundi 3 février, le texte voté par la CMP y sera soumis au vote. Boris Vallaud a « donné rendez-vous » dans la Chambre basse du Parlement, sans pour autant se prononcer sur une motion de censure. Car le gouvernement pourrait invoquer le 49.3 pour faire voter ce texte, ouvrant la voie à ladite motion.

À LIRE AUSSI Bayrou et la censure : gare à l’excès de confiance ! Interrogé sur le vote d’une censure par son parti, le député du Rassemblement national Jean-Philippe Tanguy a répondu que « le groupe décidera[it] lundi ». « Il n’y a aucun compromis » dans le texte, a-t-il estimé, ajoutant qu’il s’agissait « exactement du budget que voulait M. Attal, puis que voulait M. Barnier, puis que veut M. Bayrou, avec au passage juste des chèques pour les collectivités socialistes ». Les voix du RN, comme des socialistes, seront essentielles pour faire tomber François Bayrou. Les jours du Premier ministre sont-ils comptés ?


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Demain, la France – Tombeaux de Mauriac, Michelet, de Gaulle.,Lien sur la fiche descriptive.

Les Ressources de la France et de la Prusse dans la guerre.,Informations sur cet ouvrage.

Photographie/Sociétés et Organisations/Éditeurs de cartes postales/Au Pays de France.,Fiche complète.

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